Qu’il s’agisse d’un slogan, d’un nom ou d’un logo, aux yeux de la loi, seul le signe est disponible pour une protection légale et à titre de propriété intellectuelle. Plus important, l’utilisation d’une marque déposée sans avoir reçu au préalable l’aval de ses propriétaires est un acte passible d’une très lourde amende.
Qu’est-ce qu’une marque ?
On entend par marque, un signe distinctif qui permettrait aux consommateurs de reconnaitre tout de suite un produit ou un service. Une marque peut être la propriété d’une personne morale (société) ou physique. C’est aussi un signe qui permet de se démarquer des concurrents. Pour en savoir plus, les conseils d’un Cabinet Juridique pourront vous être très utiles.
Une marque peut se présenter sous des formes diverses. Il s’agit bien plus que d’un simple nom associé à un logo. Elle peut revêtir la forme d’un slogan, d’un dessin, des chiffres et même (pour beaucoup de cas) un jingle. La notion de marque est donc très large. Pour une entreprise, cela offre la possibilité de protéger de nombreux éléments de son identité par l’intermédiaire du droit des marques. Dans le cadre juridique, elle (peu importe sa forme) peut être protégée pour éviter tout abus, détournement ou duplication.
L’importance de la protection d’une marque
La première chose c’est que cela vous permettra d’avoir en votre possession un droit de propriété. Par la suite, celle-ci peut être cédée ou bien remise sous forme de licence. De cette manière-là, elle prend une valeur commerciale. Ce sera par exemple le cas dans le développement d’un réseau de franchise.
Avoir une marque déposée permettra également d’avoir les pleins droits et le monopole sur un signe distinctif. Aucune autre société ni personne ne pourra utiliser cette marque sous peine de poursuites judiciaires. Aussi, le dépôt d’une marque est daté. Autrement dit, premier arrivé, premier servi. L’antériorité joue donc un rôle primordial.
Comment se passe le dépôt de marque ?
Avant d’avoir en sa possession un droit de propriété, plusieurs étapes sont à suivre pour arriver à ce stade. Pour éviter de perdre du temps, vous devez préparer au mieux votre dossier de dépôt de marque. Effectivement, si une irrégularité est constatée, ce sera votre dossier en entier qui sera rejeté.
Définir la classe de la marque
Attention, le choix que vous allez faire ici est important. La protection d’une marque ne vaut que pour une certaine classe définie. S’il y a mauvaise décision, la marque ne sera pas protégée.
La recherche de disponibilité
Le dépôt d’une marque ne doit, en aucun cas, porter préjudice aux droits des tiers sur des marques enregistrées. Ainsi, avant tout dépôt, la disponibilité d’une marque doit être vérifiée avant l’entame des procédures nécessaires. Il s’agit là de ce qu’on appelle communément la recherche de disponibilité. Une marque est validée quand elle ne reprend pas ou n’imite pas un signe déjà déposé et réservé.
L’acte de déposer la marque en lui-même
Le dépôt d’une marque peut se faire directement en ligne. Soyez bien attentif au moment du dépôt, car certaines rectifications ne seront disponibles que moyennant finances.
L’avocat : qui est-il ? Dans quel cas en a-t-on besoin ?