L’avocat du travail est un professionnel qui a acquis une formation spécifique en droit du travail. Il traite ainsi les litiges entre salariés (ou anciens salariés) et employeurs, accompagne les salariés dans les conflits d’entreprise ou propose ses propres conseils et assistance à l’entreprise. Quelle que soit la «partie» assistée (travailleurs ou entreprise), l’avocat du travail doit toujours être mis à jour, car le droit du travail est en constante évolution.
L’avocat est le professionnel habilité à fournir des conseils et une assistance juridiques, à faire respecter la loi et à protéger les droits de ses clients.
L’avocat est donc un conseiller juridique expert en droit et qualifié pour exercer la profession , qui intervient pour le compte de particuliers, d’entreprises, d’organisations et d’organismes publics ou privés . Il s’assure de l’application des lois en vigueur, pour résoudre des problèmes spécifiques ou pour défendre les intérêts de ses clients, y compris en les représentant devant les tribunaux.
Que fait un avocat spécialisé en droit du travail?
L’avocat spécialisé en droit du travail à Paris 1er arrondissement assiste le travailleur ou l’employeur en cas de conflit économique entre les deux, sur les règles de conduite à suivre dans l’entreprise, à la naissance ou à la rupture de la relation de travail, même si celle-ci est déjà terminée. Il intervient généralement en cas de:
- licenciements
- licenciements collectifs
- transfert d’entreprise
- contrats de travail
- sécurité au travail et prévention des accidents
- travail indépendant et relations d’agence
- approvisionnement
- procédures disciplinaires et mesures disciplinaires contestées
- démission pour un motif valable
- rétrogradation et mobbing
- accidents du travail
- travail illégal
- crédits commerciaux
Les domaines d’intervention sont donc très larges, et en fonction de leurs compétences spécifiques un avocat peut traiter:
- Assistance juridique des particuliers :
Par exemple contentieux civil ou pénal, protection des droits de l’individu suite à un traitement illégal par des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, testaments et actes de succession, achat et vente de biens immobiliers, affaires familiales telles que divorce, garde d’enfants, allocations d’entretien, dans le domaine du travail.
- Conseil juridique aux entreprises :
Par exemple sur les contrats commerciaux, les acquisitions et fusions d’entreprises, les liquidations, la protection de la propriété industrielle, les questions relatives au droit du travail, aux syndicats et à la sécurité sociale.
Quand contacter un avocat spécialisé en droit du travail?
Dans tous les cas énumérés dans le paragraphe précédent et immédiatement.
En effet, le moment choisi pour les conflits de travail est très important. Il est essentiel d’être en temps opportun et de contacter un avocat du travail dès que possible.
Par exemple, si un travailleur a l’intention de s’opposer à un licenciement illégal, il dispose de 60 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour la contester. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une communication à l’employeur. Le recours contre le licenciement devient inopérant si, dans les 180 jours suivants, le travailleur ne saisit pas le tribunal ou n’entame pas une tentative de conciliation ou d’arbitrage. Dans ce second cas, si l’employeur refuse de suivre la voie extrajudiciaire ou si un accord n’est pas conclu, le travailleur doit saisir le tribunal dans les 60 jours suivant le refus ou le non-accord.
Ce processus rigoureux s’applique non seulement au licenciement contesté, mais est également obligatoire dans de nombreuses autres situations. Par exemple, dans une collaboration coordonnée et continue et des relations de projet. Lorsque le collaborateur veut contester le retrait du client, ou en cas de transfert d’employé.
Le conseil est de confier la rédaction du dossier d’appel et des autres pièces justificatives à un avocat du travail, pour éviter qu’un vice de forme insignifiant ne mette en péril la possibilité de gagner la cause ou compromet la négociation en phase extrajudiciaire (conciliation ou arbitrage ).
Conflits du travail: quelles possibilités offre la loi ?
Avant de recourir au tribunal, l’avocat du travail conseillera, dans la mesure du possible, de résoudre le différend à l’amiable, en optant tout d’abord pour la conciliation, pour éviter le temps et les coûts de la procédure judiciaire.
Conciliation
Le travailleur peut favoriser une tentative de conciliation dans l’administration (en contactant les commissions de conciliation mises en place à la direction territoriale du travail) ou dans les syndicats (selon les modalités prévues par les conventions collectives de travail).
Dans tous les cas, l’avocat du travail de confiance l’assistera tant dans le choix du centre de conciliation que dans la collecte des documents nécessaires :
- lettre de travail
- lettre de licenciement ou de démission
- bulletins de paie
- documentation relative à la relation de travail
Arbitrage
L’arbitrage est une procédure alternative de résolution des litiges au jugement du tribunal, dans laquelle les parties laissent la décision à un tiers, impartial. Dans le cadre du droit du travail, le travailleur et l’employeur peuvent établir que ce sera la commission de conciliation de la direction territoriale du travail qui décidera. Ils peuvent l’établir soit pendant, soit après la tentative de conciliation, si les parties n’ont pu parvenir à un accord. Alternativement, l’arbitrage peut avoir lieu dans les bureaux syndicaux.
Dans ce cas également, l’avocat du travail assistera son client dans le choix du représentant arbitral et dans la préparation de toute la documentation nécessaire pour traiter le dossier.
Cour
Si l’employeur refuse la conciliation ou l’arbitrage ou, encore une fois, si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige est porté devant les tribunaux. Dans ce cas, le tribunal ordinaire jugera dans le rôle de juge unique du travail. Par conséquent, en première instance, un juge unique décidera (juge unique), en appel, cependant, la Cour d’appel (section du travail) décidera.
Que le différend soit résolu à l’amiable ou s’il arrive devant le juge, il est bon de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
Comment choisir l’avocat du travail?
Nous avons déjà souligné à quel point la mise à jour continue est importante, mais quelles sont les caractéristiques d’un bon avocat du travail?
Évidemment, il doit très bien connaître le sujet, il doit avoir une expérience concrète et «savoir se déplacer» entre les cours et les cours d’appel. Tout cela est essentiel, mais ce n’est pas suffisant. Un avocat du travail vraiment fiable est celui qui suit chaque cas, même le plus petit, avec dévouement. Parce que dans le droit la vie des gens est en jeu et aujourd’hui plus que jamais, obtenir justice dans le domaine du travail peut faire la différence pour de nombreuses familles et entreprises.
Les étapes d’un procès criminel