La création et la gestion d’une fondation sont un projet à lancer après une mûre réflexion. Son mode de fonctionnement doit, en effet, respecter un droit spécifique. Étant donné qu’il s’agit d’une démarche complexe, il est préférable de s’entourer de professionnels, comme un avocat pour association. Il accompagne les fondateurs tout au long de leurs projets, et met en place des solutions juridiques sécurisées.
Conseils pour bien choisir le bon prestataire
Trouver un bon avocat est loin d’être une mince affaire. Il existe des prestataires très compétents dans le domaine. Plutôt que de sélectionner un intervenant à la hâte, il est préférable de prendre son temps. L’individu choisi sera celui à qui on va se confier et demander conseil. Pour dénicher la perle rare, il convient de déterminer en amont l’affaire à traiter. Par exemple, certains avocats sont plus axés sur le conseil, tandis que d’autres proposent leur assistance en cas de litige entre les parties concernées. Par la suite, il va falloir définir si on doit recourir à un spécialiste ou non. Dans le cadre d’un dossier très complexe, il est plus judicieux de solliciter un avocat spécialisé comme harmoniajuris.com.
On choisira en outre son interlocuteur en fonction de la proximité géographique. Faire appel à un consultant près de chez soi est très avantageux s’il s’agit d’une affaire simple. Effectivement, cela évite d’engager des frais supplémentaires. Quoi qu’il en soit, il est plus prudent d’engager un professionnel en fonction de son degré de spécialisation. D’autres critères sont moins concrets, mais tout aussi importants. Le premier contact avec le professionnel est souvent déterminant quant à la suite de la collaboration et à la qualité de son travail. Et donc, il faut être attentif à son égard lors du premier entretien.
Quelles sont les missions d’un avocat pour association ?
Tout d’abord, ce type de projet est le fruit d’un parcours personnel, de l’envie de rendre ce que la vie a donné ou d’une réflexion mûrie sur le don. Et donc, pour structurer leur philanthropie, les fondateurs se lancent dans la création de leur propre fondation ou association. Cependant, la création et le développement des activités reposent sur plusieurs articles de loi. Ces derniers leur confèrent un cadre légal et juridique. Le rôle de l’avocat consiste à assister ses clients dans leurs obligations juridiques et légales. Il se charge de la rédaction d’acte de dotation, de statuts et d’autres actes liés à la création de la fondation.
Il s’occupe également de rédiger les conventions passées entre collaborateurs, salariés ou bénévoles. Il est aussi mandaté pour effectuer les formalités de déclaration auprès des préfectures. Il fera tout pour obtenir les autorisations administratives indispensables à l’exercice des activités réglementées. Il est d’ailleurs en charge du suivi des obligations, et délivre un conseil sur le fonctionnement et les investissements réalisés par la fondation. L’interlocuteur possède les compétences requises pour acquérir une capacité juridique adaptée à l’association. Il peut intervenir dans le cadre d’une opération de liquidation ou de dissolution. En cas de décisions importantes, il va préparer les réunions du bureau ou du conseil de l’administration.
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