Les rôles d’un avocat en droit immobilier

Le droit immobilier est l’ensemble de toutes les règles relatif aux biens immobiliers notamment la location, les troubles de voisinage et l’achat et la vente immobilière. Ces échanges et transactions immobiliers posent souvent problème au niveau de la société et créent un litige juridique. C’est pour cette raison qu’on a besoin d’un représentant juridique ou un avocat pour protéger les intérêts et les droits immobiliers de chacun.

Les droits immobiliers en location

Dans une location immobilière, des documents administratifs sont à préparer et à remplir entre le locataire et le propriétaire pour formaliser la location. En effet, il faut qu’ils établissent un contrat appelé bail de location. Ce dernier définit que le locataire a tout à fait le droit d’effectuer des inventaires de tous les meubles et mobiliers de la maison et de bénéficier d’un préavis de quelques mois en cas de rupture de contrat. Généralement, ce papier doit respecter les lois sociales sur la location immobilière. Quant au propriétaire, le bail de location lui permet d’exiger une fiche de renseignement sur le locataire. Il est possible aussi de lui demander des documents attestant son activité professionnelle, une pièce d’identité et des documents de caution. Pour éviter les problèmes, il est plus judicieux de savoir la situation du locataire avant l’établissement du bail de location. Ce dernier doit être effectué auprès d’un notaire.

Par ailleurs, en cas de litige, les deux parties peuvent faire appel à un avocat pour défendre les intérêts respectifs. Cet huissier de justice est non seulement un représentant de son client auprès de tribunaux, mais aussi un conseiller et un intermédiaire juridique et administratif.

Les droits immobiliers lors des transactions

Les transactions immobilières sont définies par l’achat et la vente des biens immobiliers comme une maison, un appartement, un hôtel ou une auberge. L’échange commercial des biens immobiliers est assez complexe et pourra se dégénérer en cas d’incompréhension ou de litige. Si cette situation se présente, l’acheteur et le vendeur du bien immobilier pourront recourir aux services d’un avocat pour faire la médiation et régler les problèmes administratifs et judiciaires.

D’après les principes de transaction immobilière, l’acheteur ou l’acquéreur a le droit de connaître l’état des lieux du bien qu’il envisage d’acheter. Le vendeur doit lui remettre un diagnostic complet de la maison et l’informer des problèmes techniques.

Les droits immobiliers en cas de troubles de voisinage

La cohabitation peut être difficile pour certaines personnes. Il y aura toujours un voisin qui ne respecte pas les règles sociales comme faire du bruit la nuit, ne participe pas aux activités d’entretien d’un immeuble social et ne s’engage pas non plus dans l’organisation de copropriété.

En cas de fort bruit fréquent pendant la nuit, on a le droit de faire appel à un avocat et déposer plainte contre son voisin pour tapage nocturne. C’est en effet le droit immobilier d’une copropriété. On peut aussi se plaindre auprès des syndics de copropriété. Les personnes qui ne contribuent pas aux règles de copropriété peuvent être sanctionnés.